Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
1. Identification
Les présentes Conditions de vente sont conclues entre le client consommateur et la société KYAS, exploitant le site KYASANTÉ accessible à l’adresse kyasante.fr.
KYAS
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : Galerie Les Sept Parnassiens, 98 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, France
SIREN : 103 326 781
SIRET : 103 326 781 00020
RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR74 103 326 781
E-mail : service.client@kyasante.fr
Téléphone : +33 6 51 68 10 38
2. Objet
Les présentes Conditions de vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées à distance sur le site KYASANTÉ.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions de vente.
3. Produits
KYASANTÉ commercialise des produits et articles de parapharmacie, d'hygiène, de soins, de beauté et de bien-être, ainsi que des accessoires et produits associés.
Le site propose également, sous réserve de la réglementation applicable, des compléments alimentaires et autres produits comestibles, ainsi que des produits manufacturés non réglementés.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur leurs fiches produits. Le client est invité à consulter attentivement les informations, précautions d'emploi, recommandations et conditions de conservation indiquées sur la fiche produit et/ou sur l'emballage.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. L'apparence, le conditionnement ou l'emballage des produits peuvent être modifiés par les fabricants. Ces modifications n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
KYASANTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées sur le site pendant leur période de validité.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions de vente ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre la carte bancaire, PayPal et, lorsque proposé lors de la commande, Klarna.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
7. Livraison
KYASANTÉ livre uniquement en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
- Retrait en magasin : gratuit
- - Mondial Relay : 3,90 €
- - Colissimo : 4,90 €
- - Chronopost 24 h : 9,90 €
- La livraison Colissimo est offerte à partir de 49 € d'achat.
Cette gratuité concerne uniquement le mode de livraison Colissimo. Les autres modes de livraison restent facturés selon les tarifs indiqués ci-dessus.
Les délais ou dates estimés de livraison sont communiqués au client lors de la commande.
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci peut être communiqué au client afin de suivre l'acheminement de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande de retour peut être effectuée directement depuis l'espace client KYASANTÉ ou en contactant le service client à l'adresse service.client@kyasante.fr.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils entrent dans les exceptions prévues par la loi, notamment les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
9. Retours et remboursement
Le premier retour effectué pour une même commande est gratuit.
En cas de retour supplémentaire concernant la même commande, les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire ou lorsque KYASANTÉ accepte de les prendre en charge.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles applicables au droit de rétractation et des éventuelles exceptions légales.
En cas de rétractation valable, KYASANTÉ rembourse les sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KYASANTÉ, le supplément lié à ce choix n'est pas remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
10. Garanties légales
Les produits vendus par KYASANTÉ bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter le service client afin d'obtenir les modalités de prise en charge d'une demande relevant de ces garanties.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter KYASANTÉ :
E-mail : service.client@kyasante.fr
Téléphone : +33 6 51 68 10 38
KYASANTÉ s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à KYASANTÉ afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu directement avec KYASANTÉ, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel la société a adhéré : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités indiquées sur son site internet.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont également accessibles de manière visible sur le site KYASANTÉ et dans les présentes Conditions de vente.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KYASANTÉ.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
16. Acceptation des Conditions de vente
La validation d'une commande sur le site KYASANTÉ implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente par le client. Les présentes Conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le site KYASANTÉ.